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SPADONE TECHNIC

Active
Siren353 172 562SAS70290 CHAMPAGNEYCréée le 18 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPADONE TECHNIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 353 172 562. Elle est domiciliée Ld Z. I. Lieu Dit "les Champs May", 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z.

Fiche d'identité de SPADONE TECHNIC

Dénomination
SPADONE TECHNIC
SIREN
353 172 562
SIRET (siège)
353 172 562 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84353172562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 172 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
18 juin 1999
Siège social
LD Z. I. LIEU DIT "LES CHAMPS MAY", 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPADONE TECHNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPADONE TECHNIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPADONE TECHNIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeFermé

    353 172 562 00020 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 2512Z

  • 90800 BAVILLIERSFermé

    353 172 562 00012 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de SPADONE TECHNIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPADONE TECHNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPADONE TECHNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPADONE TECHNIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPADONE TECHNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lure. La publicité dans le journal d'annonces légales LA PRESSE DE VESOUL a été faite le 14 Mai 2009 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 07 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à l'adoption du plan de cession, Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur, date d'effet : 22/01/2008

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPADONE TECHNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPADONE TECHNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPADONE TECHNIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 mai 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lure. La publicité dans le journal d'annonces légales LA PRESSE DE VESOUL a été faite le 14 Mai 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à l'adoption du plan de cession, Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur, date d'effet : 22/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SPADONE TECHNIC

Quel est le numéro SIREN de SPADONE TECHNIC ?

Le numéro SIREN de SPADONE TECHNIC est 353 172 562. Le SIRET de son siège social est 353 172 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353172562.

Où se situe le siège social de SPADONE TECHNIC ?

Le siège social de SPADONE TECHNIC est situé Ld Z. I. Lieu Dit "les Champs May", 70290 Champagney.

SPADONE TECHNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPADONE TECHNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPADONE TECHNIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPADONE TECHNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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