SPAETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPAETER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 708 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 7500 Karlsruhe, 16-18 Fettwisstrasse Bp 21. Son activité principale relève du code NAF 4672Z.
Fiche d'identité de SPAETER
INSEE- Dénomination
- SPAETER
- SIREN
- 351 708 888
- SIRET (siège)
- 351 708 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351708888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 708 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4672Z
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 7500 KARLSRUHE, 16-18 FETTWISSTRASSE BP 21
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SPAETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAETER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPAETER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 16-18 FETTWISSTRASSE BP 21SiègeActif
351 708 888 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4672Z
- 67190 GRESSWILLERActif
351 708 888 00034 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 4672Z
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
351 708 888 00026 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 515C
Documents juridiques de SPAETER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPAETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAETER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00886
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02090
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur SPAETER
Quel est le numéro SIREN de SPAETER ?
Le numéro SIREN de SPAETER est 351 708 888. Le SIRET de son siège social est 351 708 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351708888.
Où se situe le siège social de SPAETER ?
Le siège social de SPAETER est situé 7500 Karlsruhe, 16-18 Fettwisstrasse Bp 21.
SPAETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAETER.
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