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SPAF

Active
Siren443 368 212SARL93500 PANTINCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAF est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 443 368 212. Elle est domiciliée 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.

Fiche d'identité de SPAF

Dénomination
SPAF
SIREN
443 368 212
SIRET (siège)
443 368 212 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05443368212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 368 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
22 mai 2003
Siège social
44 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAF

Traduction et interprétation

Finances de SPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    443 368 212 00025 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 7430Z

Documents juridiques de SPAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SPAF

Quel est le numéro SIREN de SPAF ?

Le numéro SIREN de SPAF est 443 368 212. Le SIRET de son siège social est 443 368 212 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443368212.

Où se situe le siège social de SPAF ?

Le siège social de SPAF est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

SPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAF.

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