SPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SPAF est une SCI immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 210 770. Son siège social est situé 4 Imp Abel Brunyer, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERINO DI LORENZO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SPAF
INSEE- Dénomination
- SPAF
- SIREN
- 490 210 770
- SIRET (siège)
- 490 210 770 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490210770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 210 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 4 IMP ABEL BRUNYER, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAF
Propriété achat prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis , de tous droits immobiliers en France et à l'étranger , administation , gestion de ces biens obtention de toutes ouvertures de crédit, facilité de caisse et exceptionnellement canalisaitons
Finances de SPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAF
INSEEÉtablissements de SPAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
490 210 770 00015 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAF
INPIComptes annuels de SPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06655
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/06295
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/05689
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04866
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Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04840
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Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04841
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00005
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/10209
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Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/09987
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09314
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/08720
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/08422
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07617
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07620
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07568
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07459
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/07163
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07086
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/07019
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/06340
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Décision du 14 juin 2025 · N° 25/04805
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/04187
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/04057
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 23 février 2025 · N° 25/00382
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00163
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Décision du 26 janvier 2025 · N° 25/00162
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09340
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Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/07962
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Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/07636
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Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/07639
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Décision du 06 octobre 2024 · N° 24/07641
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Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/07635
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Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/07638
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Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/07640
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/05046
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/03923
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03307
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/03239
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 octobre 2023 · N° 23/07827
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 octobre 2023 · N° 23/07825
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/05931
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2023 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2023 · N° 23/03908
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/03264
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01533
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18/26956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-12.550
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Décision du 29 juin 2016 · N° 14/24522
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/20306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SPAF
Quel est le numéro SIREN de SPAF ?
Le numéro SIREN de SPAF est 490 210 770. Le SIRET de son siège social est 490 210 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490210770.
Qui dirige SPAF ?
SPAF est dirigée par PIERINO DI LORENZO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAF ?
Le siège social de SPAF est situé 4 Imp Abel Brunyer, 30700 Uzes.
SPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAF.
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