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SPAF

Active
Siren938 974 565SARL34170 Castelnau-le-LezCréée le 30 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 974 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 CHE des Papillons, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra DOUETTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SPAF

Dénomination
SPAF
SIREN
938 974 565
SIRET (siège)
938 974 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57938974565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 974 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2024
Siège social
380 CHE des Papillons, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAF

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par vois d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment la location meublée ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAF

SD

Sandra DOUETTEAU

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SPAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif

    938 974 565 00013 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SPAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2024-12-27

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2024

Questions fréquentes sur SPAF

Quel est le numéro SIREN de SPAF ?

Le numéro SIREN de SPAF est 938 974 565. Le SIRET de son siège social est 938 974 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938974565.

Qui dirige SPAF ?

SPAF est dirigée par Sandra DOUETTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SPAF ?

Le siège social de SPAF est situé 380 CHE des Papillons, 34170 Castelnau-le-Lez.

SPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAF.

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