SPAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 421 k€
- Effectif
- Non publié
SPAFA est une société civile immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 746 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Legeay, 92410 Ville-d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 6832B. SUZANNE BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPAFA
INSEE- Dénomination
- SPAFA
- SIREN
- 521 746 198
- SIRET (siège)
- 521 746 198 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46521746198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 746 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 421 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 55 AV LEGEAY, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAFA
La détention, la gestion, l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété.
Finances de SPAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SPAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
521 746 198 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832B
Documents juridiques de SPAFA
INPIComptes annuels de SPAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAFA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-17.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur SPAFA
Quel est le numéro SIREN de SPAFA ?
Le numéro SIREN de SPAFA est 521 746 198. Le SIRET de son siège social est 521 746 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521746198.
Qui dirige SPAFA ?
SPAFA est dirigée par SUZANNE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAFA ?
Le siège social de SPAFA est situé 55 av Legeay, 92410 Ville-d'Avray.
SPAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAFA.
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