SPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 792 782, SPAG est une SAS créée le 27 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Capitaine Manuel, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 1520Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE GUITTEAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPAG
INSEE- Dénomination
- SPAG
- SIREN
- 899 792 782
- SIRET (siège)
- 899 792 782 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84899792782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 792 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1520Z
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 17 RUE DU CAPITAINE MANUEL, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAG
Artisan en métiers d'art fabricant de chaussures
Finances de SPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAG
INSEEÉtablissements de SPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
899 792 782 00018 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 1520Z
Documents juridiques de SPAG
INPIComptes annuels de SPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-43.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-16.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SPAG
Quel est le numéro SIREN de SPAG ?
Le numéro SIREN de SPAG est 899 792 782. Le SIRET de son siège social est 899 792 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899792782.
Qui dirige SPAG ?
SPAG est dirigée par PATRICE GUITTEAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SPAG ?
Le siège social de SPAG est situé 17 rue du Capitaine Manuel, 97200 Fort-de-France.
SPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAG.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
