SPAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPAI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 851 256. Elle est domiciliée 14 rue des Roches Rouges, 44760 Les Moutiers en Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de SPAI
INSEE- Dénomination
- SPAI
- SIREN
- 403 851 256
- SIRET (siège)
- 403 851 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403851256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 851 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 14 RUE DES ROCHES ROUGES, 44760, LES MOUTIERS EN RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPAI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44760 LES MOUTIERS EN RETZSiègeFermé
403 851 256 00012 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 283C
Documents juridiques de SPAI
INPIComptes annuels de SPAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SPAI
Quel est le numéro SIREN de SPAI ?
Le numéro SIREN de SPAI est 403 851 256. Le SIRET de son siège social est 403 851 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403851256.
Où se situe le siège social de SPAI ?
Le siège social de SPAI est situé 14 rue des Roches Rouges, 44760 Les Moutiers en Retz.
SPAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAI.
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