SPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SPAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 236 407. Son siège social est situé 2 Imp Jupiter Cap d'Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DRILLIEN, gérant.
Fiche d'identité de SPAIN
INSEE- Dénomination
- SPAIN
- SIREN
- 793 236 407
- SIRET (siège)
- 793 236 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85793236407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 236 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 2 IMP JUPITER CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAIN
Notamment l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAIN
INSEEÉtablissements de SPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
793 236 407 00011 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAIN
INPIComptes annuels de SPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01801
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02075
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01260
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024073114
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09886
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11056
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Décision du 10 avril 2025 · N° 21-15.841
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/59001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.970
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.497
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-10.741
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-13.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/18240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-11.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-17
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur SPAIN
Quel est le numéro SIREN de SPAIN ?
Le numéro SIREN de SPAIN est 793 236 407. Le SIRET de son siège social est 793 236 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793236407.
Qui dirige SPAIN ?
SPAIN est dirigée par MARTINE DRILLIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAIN ?
Le siège social de SPAIN est situé 2 Imp Jupiter Cap d'Agde, 34300 Agde.
SPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAIN.
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