SPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SPAIN est une SCI immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 305 905. Son siège social est situé 207 av Jean Jaures 1er Etage, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMY PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SPAIN
INSEE- Dénomination
- SPAIN
- SIREN
- 843 305 905
- SIRET (siège)
- 843 305 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05843305905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 305 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 207 AV JEAN JAURES 1ER ETAGE, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAIN
Acquisition administration exploitation par bail location d'immeubles. Éventuellement l'aliénation d'immeubles par vente échange ou apport
Finances de SPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAIN
INSEEHOLDING RBP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
843 305 905 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAIN
INPIComptes annuels de SPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02075
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024073114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09886
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11056
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 avril 2025 · N° 21-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/59001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.497
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-10.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-13.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-28.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/18240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-11.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur SPAIN
Quel est le numéro SIREN de SPAIN ?
Le numéro SIREN de SPAIN est 843 305 905. Le SIRET de son siège social est 843 305 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05843305905.
Qui dirige SPAIN ?
SPAIN est dirigée par REMY PEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAIN ?
Le siège social de SPAIN est situé 207 av Jean Jaures 1er Etage, 47000 Agen.
SPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAIN.
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