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SPAK BAT

Active
Siren479 855 397SARL93140 BONDYCréée le 06 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 855 397, SPAK BAT est une SARL créée le 6 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de SPAK BAT

Dénomination
SPAK BAT
SIREN
479 855 397
SIRET (siège)
479 855 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67479855397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 855 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAK BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAK BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAK BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    479 855 397 00010 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de SPAK BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPAK BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAK BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmet DOGAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPAK BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAK BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmet DOGAN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SPAK BAT

Quel est le numéro SIREN de SPAK BAT ?

Le numéro SIREN de SPAK BAT est 479 855 397. Le SIRET de son siège social est 479 855 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479855397.

Où se situe le siège social de SPAK BAT ?

Le siège social de SPAK BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

SPAK BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAK BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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