CheckersProcédures

SPAL

Active
Siren480 840 305SARL93220 GAGNYCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 840 305, SPAL est une SARL créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPAL

Dénomination
SPAL
SIREN
480 840 305
SIRET (siège)
480 840 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74480840305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 840 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
4 AV SAINTE FOY, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    480 840 305 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SPAL

Quel est le numéro SIREN de SPAL ?

Le numéro SIREN de SPAL est 480 840 305. Le SIRET de son siège social est 480 840 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480840305.

Où se situe le siège social de SPAL ?

Le siège social de SPAL est situé 4 av Sainte Foy, 93220 Gagny.

SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gagny

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Gagny

Entreprises du même secteur à Gagny

Entreprises à Gagny

Toutes les entreprises à Gagny