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SPAL

Active
Siren827 994 757Société civile92140 CLAMARTCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAL est une société civile immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 994 757. Elle est domiciliée 105 rue des Roissys, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par PASCAL BAGGIARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAL

Dénomination
SPAL
SIREN
827 994 757
SIRET (siège)
827 994 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38827994757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 994 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 février 2017
Siège social
105 RUE DES ROISSYS, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAL

Holding

Finances de SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL

SG

SOPHIE GRESSENT

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

PB

PASCAL BAGGIARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de SPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    827 994 757 00017 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur SPAL

Quel est le numéro SIREN de SPAL ?

Le numéro SIREN de SPAL est 827 994 757. Le SIRET de son siège social est 827 994 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38827994757.

Qui dirige SPAL ?

SPAL est dirigée par PASCAL BAGGIARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAL ?

Le siège social de SPAL est situé 105 rue des Roissys, 92140 Clamart.

SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAL.

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