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SPAL

Active
Siren850 987 447SCI85400 LUCONCréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 987 447, SPAL est une SCI créée le 21 mai 2019. Elle est domiciliée zi les Roches, 85400 Lucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA Guerin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAL

Dénomination
SPAL
SIREN
850 987 447
SIRET (siège)
850 987 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50850987447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 987 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2019
Siège social
ZI LES ROCHES, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAL

acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL

LG

LAETITIA Guerin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

AP

ALAIN Perraudeau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN Bouron

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

L

LAPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

L

LAESEB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    850 987 447 00016 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur SPAL

Quel est le numéro SIREN de SPAL ?

Le numéro SIREN de SPAL est 850 987 447. Le SIRET de son siège social est 850 987 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850987447.

Qui dirige SPAL ?

SPAL est dirigée par LAETITIA Guerin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAL ?

Le siège social de SPAL est situé zi les Roches, 85400 Lucon.

SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAL.

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