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SPAL

Active
Siren951 248 624SCI38540 HeyrieuxCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SPAL est une SCI immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 248 624. Son siège social est situé 51 RUE Marc - Antoine Brillier, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAL

Dénomination
SPAL
SIREN
951 248 624
SIRET (siège)
951 248 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64951248624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 248 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2023
Siège social
51 RUE Marc - Antoine Brillier, 38540, Heyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAL

L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la mise en valeur d'immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, par voie de location, sous-location ou autrement,

Finances de SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL

PM

Philippe MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

ST

Séverine TROUTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

AM

Antonin MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

LM

Louis MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HeyrieuxSiègeActif

    951 248 624 00011 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur SPAL

Quel est le numéro SIREN de SPAL ?

Le numéro SIREN de SPAL est 951 248 624. Le SIRET de son siège social est 951 248 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64951248624.

Qui dirige SPAL ?

SPAL est dirigée par Philippe MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAL ?

Le siège social de SPAL est situé 51 RUE Marc - Antoine Brillier, 38540 Heyrieux.

SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAL.

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