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SPAL BAT

Active
Siren810 818 625SARL93200 SAINT-DENISCréée le 13 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 818 625, SPAL BAT est une SARL créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 37 B rue du Progres, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DANIEL JERABEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAL BAT

Dénomination
SPAL BAT
SIREN
810 818 625
SIRET (siège)
810 818 625 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79810818625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 818 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 avril 2015
Siège social
37 B RUE DU PROGRES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAL BAT

Entreprise générale de bâtiment, électricité.

Finances de SPAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL BAT

DJ

DANIEL JERABEK

Gérant

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

AI

Aleem INAYAT

Gérant · de avril 2015 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPAL BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    810 818 625 00024 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4321A

  • 78370 PLAISIRFermé

    810 818 625 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de SPAL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SPAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2019. Clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aleem INAYAT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel JEBAREK pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel JEBAREK pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Aleem INAYAT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : INAYAT Aleem

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SPAL BAT

Quel est le numéro SIREN de SPAL BAT ?

Le numéro SIREN de SPAL BAT est 810 818 625. Le SIRET de son siège social est 810 818 625 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79810818625.

Qui dirige SPAL BAT ?

SPAL BAT est dirigée par DANIEL JERABEK, gérant.

Où se situe le siège social de SPAL BAT ?

Le siège social de SPAL BAT est situé 37 B rue du Progres, 93200 Saint-Denis.

SPAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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