SPALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPALL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 494 288. Elle est domiciliée 14 rue Bertaux, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEDRO DE OLIVEIRA ROQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPALL
INSEE- Dénomination
- SPALL
- SIREN
- 917 494 288
- SIRET (siège)
- 917 494 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12917494288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 494 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 14 RUE BERTAUX, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPALL
Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles mise en valeur de tous immeubles, par l'exécution de tous travaux généralement quelconques et, notamment, par l'édification de toutes construction propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SPALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPALL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SPALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif
917 494 288 00017 · ouvert le 19 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPALL
INPIComptes annuels de SPALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SPALL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-06-19
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur SPALL
Quel est le numéro SIREN de SPALL ?
Le numéro SIREN de SPALL est 917 494 288. Le SIRET de son siège social est 917 494 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12917494288.
Qui dirige SPALL ?
SPALL est dirigée par PEDRO DE OLIVEIRA ROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPALL ?
Le siège social de SPALL est situé 14 rue Bertaux, 77610 Fontenay-Tresigny.
SPALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPALL.
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