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SPAM

Active
Siren437 948 060SCI66170 MillasCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 948 060, SPAM est une SCI créée le 1er juin 2001. Elle est domiciliée 18 Cami del Rec de Corneilla, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CALVET, autre.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
437 948 060
SIRET (siège)
437 948 060 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47437948060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 948 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
18 Cami del Rec de Corneilla, 66170, Millas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPAM

acquisition de tous immeubles leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

MC

MARTINE CALVET

Autre

FL

FRANCIS LAMOUROUX

Autre

Établissements de SPAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 MillasSiègeActif

    437 948 060 00037 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B

  • 66280 SALEILLESFermé

    437 948 060 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702C

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    437 948 060 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LAMOUROUX Francis Bernard nom d'usage : LAMOUROUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 437 948 060. Le SIRET de son siège social est 437 948 060 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437948060.

Qui dirige SPAM ?

SPAM est dirigée par MARTINE CALVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 18 Cami del Rec de Corneilla, 66170 Millas.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

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