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SPAM

Active
Siren439 666 470SARL95520 OSNYCréée le 26 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAM est une SARL immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 666 470. Son siège social est situé 50 rue Aristide Briand, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
439 666 470
SIRET (siège)
439 666 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18439666470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 666 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
50 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520, OSNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    439 666 470 00018 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 452A

  • 82200 MOISSACFermé

    439 666 470 00026 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de SPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 439 666 470. Le SIRET de son siège social est 439 666 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439666470.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 50 rue Aristide Briand, 95520 Osny.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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