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SPAM

Active
Siren485 320 097SCI77500 CHELLESCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SPAM est une SCI immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 320 097. Elle est domiciliée 17 rue des Chaumes, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL AVOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
485 320 097
SIRET (siège)
485 320 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03485320097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 320 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
17 RUE DES CHAUMES, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAM

Acquisition, transformation, aménagement, gestion, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

MA

MATHEO AVOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

SA

SARAH AVOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

PA

PASCAL AVOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

GA

GERARD AVOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

AP

ANGELA PASCOA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    485 320 097 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 485 320 097. Le SIRET de son siège social est 485 320 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485320097.

Qui dirige SPAM ?

SPAM est dirigée par PASCAL AVOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 17 rue des Chaumes, 77500 Chelles.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

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