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SPAM

Active
Siren494 350 861Société étrangère MONACOCréée le 04 mars 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1975, identifiée par le SIREN 494 350 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Ostende, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
494 350 861
SIRET (siège)
494 350 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01494350861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 350 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1975
Siège social
12 AV OSTENDE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    494 350 861 00014 · ouvert le 04 mars 1975 · NAF 7010Z

  • 06360 EZEActif

    494 350 861 00022 · ouvert le 04 mars 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SPAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1975

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 494 350 861. Le SIRET de son siège social est 494 350 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494350861.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 12 av Ostende, Monaco.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

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