SPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1988, identifiée par le SIREN 589 800 606. Elle est domiciliée 27 av de la Porte de Vitry 27-29, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SPAM
INSEE- Dénomination
- SPAM
- SIREN
- 589 800 606
- SIRET (siège)
- 589 800 606 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR95589800606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 589 800 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 21 janvier 1988
- Siège social
- 27 AV DE LA PORTE DE VITRY 27-29, 75013, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SPAM
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Finances de SPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPAM
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
589 800 606 00073 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 4764Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
589 800 606 00024 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 524L
- 78450 VILLEPREUXFermé
589 800 606 00032 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 524L
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
589 800 606 00040 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524L
- 75009 PARISFermé
589 800 606 00057 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 527D
- 75012 PARISFermé
589 800 606 00065 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 524W
Documents juridiques de SPAM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/11758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-17.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-23.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 janvier 1988
Questions fréquentes sur SPAM
Quel est le numéro SIREN de SPAM ?
Le numéro SIREN de SPAM est 589 800 606. Le SIRET de son siège social est 589 800 606 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95589800606.
Où se situe le siège social de SPAM ?
Le siège social de SPAM est situé 27 av de la Porte de Vitry 27-29, 75013 Paris.
SPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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