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SPAM AUTO

Active
Siren412 901 878SARL95330 DOMONTCréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAM AUTO est une SARL immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 901 878. Son siège social est situé 53 rue Lavoisier, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SPAM AUTO

Dénomination
SPAM AUTO
SIREN
412 901 878
SIRET (siège)
412 901 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29412901878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 901 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
53 RUE LAVOISIER, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAM AUTO

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de SPAM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAM AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    412 901 878 00014 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SPAM AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPAM AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPAM AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SPAM AUTO

Quel est le numéro SIREN de SPAM AUTO ?

Le numéro SIREN de SPAM AUTO est 412 901 878. Le SIRET de son siège social est 412 901 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412901878.

Où se situe le siège social de SPAM AUTO ?

Le siège social de SPAM AUTO est situé 53 rue Lavoisier, 95330 Domont.

SPAM AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM AUTO.

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