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SPAMS

Fermée
Siren533 480 265SARL01700 BEYNOSTRadiée le 18 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 480 265. Son siège social est situé 72 Imp des Peupliers, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. RAYMONDE SUDRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SPAMS a été radiée le 18 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SPAMS

Dénomination
SPAMS
SIREN
533 480 265
SIRET (siège)
533 480 265 00032
N° TVA intracommunautaire
FR74533480265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 480 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 juillet 2011
Date de radiation
18 mai 2026
Siège social
72 IMP DES PEUPLIERS, 01700, BEYNOST
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SPAMS

Promotion, diffusion, négociation, la vente et l'achat de marchandises et la conclusion d'opérations au nom et pour le compte de tiers, agent commercial

Finances de SPAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAMS

RS

RAYMONDE SUDRIE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

FD

FRANCK DUBOUCHET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SPAMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    533 480 265 00032 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8299Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    533 480 265 00016 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 8299Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    533 480 265 00024 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SPAMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SPAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2018-06-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SPAMS

Quel est le numéro SIREN de SPAMS ?

Le numéro SIREN de SPAMS est 533 480 265. Le SIRET de son siège social est 533 480 265 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74533480265.

Qui dirige SPAMS ?

SPAMS est dirigée par RAYMONDE SUDRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAMS ?

Le siège social de SPAMS est situé 72 Imp des Peupliers, 01700 Beynost.

SPAMS est-elle toujours en activité ?

Non, SPAMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.

SPAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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