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SPAMV

Active
Siren414 490 532SARL77250 VENEUX LES SABLONSCréée le 24 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAMV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1998, identifiée par le SIREN 414 490 532. Son siège social est situé 7 rue des Piats, 77250 Veneux les Sablons. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale. ANNE ETANCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAMV

Dénomination
SPAMV
SIREN
414 490 532
SIRET (siège)
414 490 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90414490532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 490 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
24 mars 1998
Siège social
7 RUE DES PIATS, 77250, VENEUX LES SABLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAMV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAMV

AE

ANNE ETANCELIN

Gérant

Depuis la création (24 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SPAMV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 VENEUX LES SABLONSSiègeFermé

    414 490 532 00010 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de SPAMV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPAMV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAMV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAMV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAMV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPAMV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAMV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ETANCELIN ANNE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Questions fréquentes sur SPAMV

Quel est le numéro SIREN de SPAMV ?

Le numéro SIREN de SPAMV est 414 490 532. Le SIRET de son siège social est 414 490 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414490532.

Qui dirige SPAMV ?

SPAMV est dirigée par ANNE ETANCELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SPAMV ?

Le siège social de SPAMV est situé 7 rue des Piats, 77250 Veneux les Sablons.

SPAMV est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAMV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAMV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAMV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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