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SPAN

Active
Siren910 612 787549931280 DREMIL-LAFAGECréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SPAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 612 787. Elle est domiciliée 29 All de Sauveterre Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL-ARTHUR SAUVAGEOT, gérant.

Fiche d'identité de SPAN

Dénomination
SPAN
SIREN
910 612 787
SIRET (siège)
910 612 787 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19910612787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 612 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 février 2022
Siège social
29 ALL DE SAUVETERRE DREMIL LAFAGE, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAN

Conception et développement de logiciels informatiques conseil pour la création de logiciels informatiques création et intégration de bandes-originales sonores (musiques, effets sonores, etc.).

Finances de SPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAN

PS

PAUL-ARTHUR SAUVAGEOT

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    910 612 787 00028 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6202A

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    910 612 787 00010 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de SPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SPAN

Quel est le numéro SIREN de SPAN ?

Le numéro SIREN de SPAN est 910 612 787. Le SIRET de son siège social est 910 612 787 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910612787.

Qui dirige SPAN ?

SPAN est dirigée par PAUL-ARTHUR SAUVAGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SPAN ?

Le siège social de SPAN est situé 29 All de Sauveterre Dremil Lafage, 31280 Dremil-Lafage.

SPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAN.

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