SPANC
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −7,6 k€
- Capital social
- 93,1 k€
- Effectif
- Non publié
SPANC est une SAS immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 997 324. Son siège social est situé 6 L Enclos, 76280 Criquetot l Esneval. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 7,6 k€. Elle est dirigée par Nicolas PATHIER, président de sas.
Fiche d'identité de SPANC
INSEE- Dénomination
- SPANC
- SIREN
- 949 997 324
- SIRET (siège)
- 949 997 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949997324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Le Havre 949 997 324
- Greffe
- Le Havre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 93 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 6 L ENCLOS, 76280, CRIQUETOT L ESNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPANC
Prise de participations, gestion et cession de participations dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales, gestion financière des filiales, acquisition et gestion d'immeubles ou de sociétés immobilières, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières; toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la vente, l'échange et l'administration de participations dans toutes sociétés créées ou à créer; toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, techniques, gestion de projets au profit de filiales et de participations
Finances de SPANC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −7,6 k€ | −7,4 k€ | −7,4 k€ | 85,5 k€ | 98,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2024 · 14 mois · Bilan complet · déposé le 31 mars 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 87,2 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 34 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 98 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 98 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 98 000 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 93 100 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −7 647 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 85 453 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 840 € | 0 € |
| Autres dettes | 11 707 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 12 547 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 98 000 € | 0 € |
| Code EG | 12 547 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 7 412 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 7 412 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −7 412 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 235 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 235 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −235 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −7 647 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 7 647 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −7 647 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SPANC
INSEEGérant
Établissements de SPANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 CRIQUETOT L ESNEVALSiègeActif
949 997 324 00015 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SPANC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPANC
INPISPANC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SPANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPANC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00153
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/00389
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/04242
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPANC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
PATHIER Nicolas nom d'usage : PATHIER n'est plus président. PATHIER Nicolas nom d'usage : PATHIER devient gérant. MARCHESI Serena nom d'usage : MARCHESI devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur SPANC
Quel est le numéro SIREN de SPANC ?
Le numéro SIREN de SPANC est 949 997 324. Le SIRET de son siège social est 949 997 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949997324.
Qui dirige SPANC ?
SPANC est dirigée par Nicolas PATHIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SPANC ?
SPANC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 mars 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 7,6 k€.
Où se situe le siège social de SPANC ?
Le siège social de SPANC est situé 6 L Enclos, 76280 Criquetot l Esneval.
SPANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPANC.
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