SPANIOL NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPANIOL NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2007, identifié par le SIREN 501 103 576. Elle est domiciliée 8 La Veyrie, 87600 Videix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4761Z.
Fiche d'identité de SPANIOL NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SPANIOL NICOLAS
- SIREN
- 501 103 576
- SIRET (siège)
- 501 103 576 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84501103576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 103 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 08 décembre 2007
- Siège social
- 8 La Veyrie, 87600, Videix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPANIOL NICOLAS
SERVICES ET CONSEILS FINANCIERS AUX ENTREPRISES ET CREATION DE SITES INTERNET
Finances de SPANIOL NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPANIOL NICOLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPANIOL NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87600 VideixSiègeActif
501 103 576 00036 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6619B
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeFermé
501 103 576 00010 · ouvert le 08 décembre 2007 · NAF 4761Z
Documents juridiques de SPANIOL NICOLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPANIOL NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPANIOL NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPANIOL NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPANIOL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Christian Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SPANIOL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPANIOL NICOLAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Christian Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2007
Questions fréquentes sur SPANIOL NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SPANIOL NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SPANIOL NICOLAS est 501 103 576. Le SIRET de son siège social est 501 103 576 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501103576.
Où se situe le siège social de SPANIOL NICOLAS ?
Le siège social de SPANIOL NICOLAS est situé 8 La Veyrie, 87600 Videix.
SPANIOL NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPANIOL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPANIOL NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPANIOL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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