SPANNEUT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 517 944 187, SPANNEUT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 2009. Elle est domiciliée 17 rue de la Baignerie 17-24, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de SPANNEUT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SPANNEUT FREDERIC
- SIREN
- 517 944 187
- SIRET (siège)
- 517 944 187 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49517944187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 944 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE LA BAIGNERIE 17-24, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPANNEUT FREDERIC
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de SPANNEUT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPANNEUT FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPANNEUT FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
517 944 187 00023 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4619B
- 59910 BONDUESFermé
517 944 187 00015 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de SPANNEUT FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPANNEUT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPANNEUT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPANNEUT FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPANNEUT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2014. Clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Prononce le clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de M. Frédéric SPANNEUT. RG : 13/09684.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée ; SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur judiciaire
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 5 novembre 2013 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude : 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
Aucune mention de SPANNEUT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPANNEUT FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-11 · Prononce le clôture pour insuffisance dâactif des opérations de liquidation judiciaire ouverte à lâencontre de M. Frédéric SPANNEUT. RG : 13/09684.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée ; SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 5 novembre 2013 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude : 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur SPANNEUT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SPANNEUT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SPANNEUT FREDERIC est 517 944 187. Le SIRET de son siège social est 517 944 187 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517944187.
Où se situe le siège social de SPANNEUT FREDERIC ?
Le siège social de SPANNEUT FREDERIC est situé 17 rue de la Baignerie 17-24, 59800 Lille.
SPANNEUT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPANNEUT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPANNEUT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPANNEUT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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