SPANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPANO est une SCI immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 451 203. Son siège social est situé 8 rue Bluet, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPANO
INSEE- Dénomination
- SPANO
- SIREN
- 893 451 203
- SIRET (siège)
- 893 451 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54893451203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 451 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 8 RUE BLUET, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPANO
l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la constitution de garanties par caution, y compris hypothécaire, au profit des associés en garantie d'engagements contractés par eux aux fins de l'objet social, et à titre exceptionnel la vente, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SPANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SPANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
893 451 203 00010 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPANO
INPIComptes annuels de SPANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPANO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/06368
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/04070
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00200
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02985
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/12679
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/06416
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00889
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/02550
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/01076
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00187
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00186
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/12527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 février 2018 · N° 17/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SPANO
Quel est le numéro SIREN de SPANO ?
Le numéro SIREN de SPANO est 893 451 203. Le SIRET de son siège social est 893 451 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893451203.
Qui dirige SPANO ?
SPANO est dirigée par VALERIE DEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPANO ?
Le siège social de SPANO est situé 8 rue Bluet, 49080 Bouchemaine.
SPANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SPANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPANO.
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