Checkers

SPANO SEBASTIEN

Active
Siren440 238 533Entrepreneur individuel06000 NiceCréée le 01 février 2018

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 440 238 533, SPANO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2018. Son siège social est situé 6 RUE Alexis Mossa, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SPANO SEBASTIEN

Dénomination
SPANO SEBASTIEN
SIREN
440 238 533
SIRET (siège)
440 238 533 00069
N° TVA intracommunautaire
FR83440238533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 238 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 février 2018
Siège social
6 RUE Alexis Mossa, 06000, Nice
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SPANO SEBASTIEN

Travaux d'installation électrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SPANO SEBASTIEN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    440 238 533 00069 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 4321A

  • 20000 AJACCIOFermé

    440 238 533 00010 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 453A

  • 20090 AJACCIOFermé

    440 238 533 00028 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 452V

  • 20167 AFAFermé

    440 238 533 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

  • 06000 NICEFermé

    440 238 533 00044 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4332A

  • 06000 NICEFermé

    440 238 533 00051 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 4332A

Conformité de SPANO SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPANO SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2011. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SPANO Sébastien pour une durée de 3 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPANO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPANO SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SPANO Sébastien pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur SPANO SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SPANO SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SPANO SEBASTIEN est 440 238 533. Le SIRET de son siège social est 440 238 533 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440238533.

Où se situe le siège social de SPANO SEBASTIEN ?

Le siège social de SPANO SEBASTIEN est situé 6 RUE Alexis Mossa, 06000 Nice.

SPANO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPANO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPANO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPANO SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc) à Nice

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice