SPAP
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- −59 €
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 559 657, SPAP est une SAS créée le 7 juillet 2023. Son siège social est situé 1 AV Pierre Semard, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 59 €. La direction est assurée par Serge PLANES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPAP
INSEE- Dénomination
- SPAP
- SIREN
- 977 559 657
- SIRET (siège)
- 977 559 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92977559657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 559 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 1 AV Pierre Semard, 66200, Elne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAP
L'acquisition de droits sociaux dans toute entreprise quelle que soit leur taille et leur potentiel de croissance ; l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement par l'élaboration de la stratégie du groupe ainsi que de la politique générale.
Finances de SPAP
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | −59 € | −59 € | −59 € | 4,9 k€ | 53,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 octobre 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 37,8 %
- Taux d’endettement
- 406,0 %
- Ratio de liquidité
- 142,9 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 13 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 13 000 € | 0 € |
| Autres créances | 40 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 40 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 53 000 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −59 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 4 941 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 20 059 € | 0 € |
| Autres dettes | 28 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 48 059 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 53 000 € | 0 € |
| Code 182 | 13 000 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 59 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 59 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −59 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −59 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SPAP
INSEEÉtablissements de SPAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ElneSiègeActif
977 559 657 00019 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPAP
INPIComptes annuels de SPAP
INPISPAP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SPAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAP. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur SPAP
Quel est le numéro SIREN de SPAP ?
Le numéro SIREN de SPAP est 977 559 657. Le SIRET de son siège social est 977 559 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92977559657.
Qui dirige SPAP ?
SPAP est dirigée par Serge PLANES, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de SPAP ?
SPAP a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 59 €.
Où se situe le siège social de SPAP ?
Le siège social de SPAP est situé 1 AV Pierre Semard, 66200 Elne.
SPAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAP.
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