SPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 438 336. Son siège social est situé 2 CAR du centre, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Tom BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SPAR
INSEE- Dénomination
- SPAR
- SIREN
- 999 438 336
- SIRET (siège)
- 999 438 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12999438336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 438 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 2 CAR du centre, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAR
La souscription, l'acquisition par tous moyens, la prise de participation, la gestion, la cession, l'apport de tous titres sociaux, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, l'exercice de tous droits et obligations, attachés aux titres de sociétés ; L'activité de holding animatrice, la définition de la stratégie, de la politique, la direction et la gestion financière, administrative, comptable, technique et commerciale de toute entreprise ; Le conseil, l'assistance, la réalisation d'études et plus généralement toutes prestations au profit de toutes entreprises ; prestations en matière de services administratifs, financiers, commerciaux et de gestion ; L'exercice de tous mandats de direction et de représentation des sociétés dans lesquelles la société détient des participations ; L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous actifs immobiliers et mobiliers de toute nature.
Finances de SPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAR
INSEEÉtablissements de SPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
999 438 336 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPAR
INPIComptes annuels de SPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 21/05895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/21921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/53182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00658
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/37082
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/50343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/17087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-24.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-17.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-45.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2025-01-05
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur SPAR
Quel est le numéro SIREN de SPAR ?
Le numéro SIREN de SPAR est 999 438 336. Le SIRET de son siège social est 999 438 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999438336.
Qui dirige SPAR ?
SPAR est dirigée par Tom BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAR ?
Le siège social de SPAR est situé 2 CAR du centre, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAR.
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