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SPARC

Active
Siren422 950 832SARL97460 SAINT-PAULCréée le 20 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SPARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 950 832. Son siège social est situé 37 av Paul Julius Benard Plateau Caillou, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. PIERRE DOX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPARC

Dénomination
SPARC
SIREN
422 950 832
SIRET (siège)
422 950 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67422950832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 950 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
37 AV PAUL JULIUS BENARD PLATEAU CAILLOU, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPARC

Construction d'autres bâtiments

Finances de SPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARC

PD

PIERRE DOX

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    422 950 832 00010 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 4120B

Documents juridiques de SPARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SPARC

Quel est le numéro SIREN de SPARC ?

Le numéro SIREN de SPARC est 422 950 832. Le SIRET de son siège social est 422 950 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422950832.

Qui dirige SPARC ?

SPARC est dirigée par PIERRE DOX, gérant.

Où se situe le siège social de SPARC ?

Le siège social de SPARC est situé 37 av Paul Julius Benard Plateau Caillou, 97460 Saint-Paul.

SPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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