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SPARCOM

Active
Siren414 496 620SARL51200 EPERNAYCréée le 01 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPARCOM est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 496 620. Elle est domiciliée 7 rue Jean Moet, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de SPARCOM

Dénomination
SPARCOM
SIREN
414 496 620
SIRET (siège)
414 496 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21414496620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 496 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
7 RUE JEAN MOET, 51200, EPERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPARCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    414 496 620 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 722Z

  • 51200 EPERNAYFermé

    414 496 620 00025 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de SPARCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Marques déposées par SPARCOM

SPARCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ellipse INTERNET

    N° 97708583 · Déposée le 09 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPARCOM

Quel est le numéro SIREN de SPARCOM ?

Le numéro SIREN de SPARCOM est 414 496 620. Le SIRET de son siège social est 414 496 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414496620.

Où se situe le siège social de SPARCOM ?

Le siège social de SPARCOM est situé 7 rue Jean Moet, 51200 Epernay.

SPARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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