SPARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPARES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 645 450. Elle est domiciliée 18 rue de Gaudry, 45700 Villemandeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SPARES
INSEE- Dénomination
- SPARES
- SIREN
- 403 645 450
- SIRET (siège)
- 403 645 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403645450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 645 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 18 RUE DE GAUDRY, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPARES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeFermé
403 645 450 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SPARES
INPIComptes annuels de SPARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SPARES
Quel est le numéro SIREN de SPARES ?
Le numéro SIREN de SPARES est 403 645 450. Le SIRET de son siège social est 403 645 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403645450.
Où se situe le siège social de SPARES ?
Le siège social de SPARES est situé 18 rue de Gaudry, 45700 Villemandeur.
SPARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARES.
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