SPARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SPARK est une SAS immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 100 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6203Z. HALIM BENSAID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPARK
INSEE- Dénomination
- SPARK
- SIREN
- 853 100 527
- SIRET (siège)
- 853 100 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49853100527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 100 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6203Z
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- 64 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPARK
Toute activité en lien avec des services incluant l'édition, le développement, la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles notamment logiciels disponibles sur ordinateur ou mobile via des serveurs distants permettant notamment la mise en relation et la facilitation des traitements comptables numérisés.
Finances de SPARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARK
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
853 100 527 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6203Z
- 75013 ParisActif
853 100 527 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPARK
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARK. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026058452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00750
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00904
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025017110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00384
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01385
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/10515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARK
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-08-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président : BENSAID Halim
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Marques déposées par SPARK
INPISPARK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSapheer
N° 4589632 · Déposée le 11 octobre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 9, 36, 42 · valable jusqu’au 11 octobre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPARK
Quel est le numéro SIREN de SPARK ?
Le numéro SIREN de SPARK est 853 100 527. Le SIRET de son siège social est 853 100 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49853100527.
Qui dirige SPARK ?
SPARK est dirigée par HALIM BENSAID, président de sas.
Où se situe le siège social de SPARK ?
Le siège social de SPARK est situé 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
SPARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARK.
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