SPARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 070 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 CHE des Prés Tiers, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Jean-Yves KRUMMENACHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SPARK
INSEE- Dénomination
- SPARK
- SIREN
- 914 070 453
- SIRET (siège)
- 914 070 453 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31914070453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 070 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 172 CHE des Prés Tiers, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPARK
La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, la gestion de ces participations, le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation, l'aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SPARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARK
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pierre Emile Henri nom d'usage : KRUMMENACHER KRUMMENACHER
Gérant · de juin 2022 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
914 070 453 00024 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
- 69400 Villefranche-sur-SaôneFermé
914 070 453 00016 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SPARK
INPIComptes annuels de SPARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARK. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 août 2026 · N° 2026058452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00750
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00325
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00071
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00904
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14792
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00030
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01994
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00797
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03286
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01385
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01869
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/10515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-07-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur SPARK
Quel est le numéro SIREN de SPARK ?
Le numéro SIREN de SPARK est 914 070 453. Le SIRET de son siège social est 914 070 453 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31914070453.
Qui dirige SPARK ?
SPARK est dirigée par Jean-Yves KRUMMENACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARK ?
Le siège social de SPARK est situé 172 CHE des Prés Tiers, 01220 Divonne-les-Bains.
SPARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARK.
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