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SPARKNET

Active
Siren417 493 582SARL31400 TOULOUSECréée le 02 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPARKNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 417 493 582. Son siège social est situé 55 av Louis Breguet Bat Ariane, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SPARKNET

Dénomination
SPARKNET
SIREN
417 493 582
SIRET (siège)
417 493 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74417493582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 493 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
02 février 1998
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET BAT ARIANE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPARKNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARKNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPARKNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    417 493 582 00015 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de SPARKNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SPARKNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARKNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARKNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARKNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARKNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARKNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARKNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SPARKNET

Quel est le numéro SIREN de SPARKNET ?

Le numéro SIREN de SPARKNET est 417 493 582. Le SIRET de son siège social est 417 493 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417493582.

Où se situe le siège social de SPARKNET ?

Le siège social de SPARKNET est situé 55 av Louis Breguet Bat Ariane, 31400 Toulouse.

SPARKNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARKNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARKNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPARKNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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