SPART
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- 27,8 k€
- Capital social
- 826 k€
- Effectif
- Non publié
SPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 790 400 378. Son siège social est situé 487 rue de Tourcoing, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 27,8 k€. PHILIPPE SALMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPART
INSEE- Dénomination
- SPART
- SIREN
- 790 400 378
- SIRET (siège)
- 790 400 378 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62790400378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 790 400 378
- Greffe
- Lille Métropole
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 826 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 487 RUE DE TOURCOING, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPART
Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SPART
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | 27,8 k€ | −7,6 k€ | −7,6 k€ | 1,5 M€ | 1,6 M€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 décembre 2019
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 3,6 %
- Taux d’endettement
- 3,9 %
- Ratio de liquidité
- 449,4 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 1 200 920 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 200 920 € | - |
| Autres créances | 95 000 € | - |
| Disponibilités | 285 464 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 380 464 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 581 384 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 826 000 € | - |
| Réserve légale | 82 600 € | - |
| Autres réserves | 516 538 € | - |
| Résultat de l'exercice | 27 776 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 452 914 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 43 813 € | - |
| Code 169 | 13 556 € | - |
| Autres dettes | 84 657 € | - |
| TOTAL Dettes | 128 470 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 581 384 € | - |
| Code 195 | 13 073 € | - |
| Code 182 | 50 000 € | - |
| Code 199 | 95 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 6 102 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 461 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 7 563 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −7 563 € | - |
| Produits financiers | 37 584 € | - |
| Charges financières | 2 245 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 27 776 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SPART
INSEEÉtablissements de SPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
790 400 378 00010 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SPART
INPIComptes annuels de SPART
INPISPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/57844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/55791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025057133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/52917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-22.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SPART
Quel est le numéro SIREN de SPART ?
Le numéro SIREN de SPART est 790 400 378. Le SIRET de son siège social est 790 400 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790400378.
Qui dirige SPART ?
SPART est dirigée par PHILIPPE SALMON, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de SPART ?
SPART a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 30 juin 2019. Le résultat net de l'exercice est de 27,8 k€.
Où se situe le siège social de SPART ?
Le siège social de SPART est situé 487 rue de Tourcoing, 59420 Mouvaux.
SPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART.
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