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SPART

Active
Siren899 885 255SARL75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 885 255, SPART est une SARL créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Philibert Delorme, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par TONY Gies, gérant.

Fiche d'identité de SPART

Dénomination
SPART
SIREN
899 885 255
SIRET (siège)
899 885 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83899885255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 885 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 mai 2021
Siège social
3 RUE PHILIBERT DELORME, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPART

Conseil aux entreprises.

Finances de SPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPART

TG

TONY Gies

Gérant

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    899 885 255 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SPART

Quel est le numéro SIREN de SPART ?

Le numéro SIREN de SPART est 899 885 255. Le SIRET de son siège social est 899 885 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83899885255.

Qui dirige SPART ?

SPART est dirigée par TONY Gies, gérant.

Où se situe le siège social de SPART ?

Le siège social de SPART est situé 3 rue Philibert Delorme, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART.

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