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SPART

Active
Siren905 388 567SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 388 567, SPART est une SAS créée le 22 novembre 2021. Son siège social est situé 19 Che des Barelles (vc 128) Quartier Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, président de sas.

Fiche d'identité de SPART

Dénomination
SPART
SIREN
905 388 567
SIRET (siège)
905 388 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37905388567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 388 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
19 CHE DES BARELLES (VC 128) QUARTIER JANAS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPART

Activités de conseil en relations publiques, prestations de services web, consultant en analyses techniques et graphiques, assistance opérationnelle et communication, services informatiques et de marketing construction, rénovation et maîtrise d'oeuvre.

Finances de SPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPART

PC

PHILIPPE CASANOVA

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    905 388 567 00018 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de SPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SPART

Quel est le numéro SIREN de SPART ?

Le numéro SIREN de SPART est 905 388 567. Le SIRET de son siège social est 905 388 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37905388567.

Qui dirige SPART ?

SPART est dirigée par PHILIPPE CASANOVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SPART ?

Le siège social de SPART est situé 19 Che des Barelles (vc 128) Quartier Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART.

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