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SPART

Active
Siren909 998 601SAS75008 PARISCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 998 601, SPART est une SAS créée le 4 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Friedland, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par BONIM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPART

Dénomination
SPART
SIREN
909 998 601
SIRET (siège)
909 998 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73909998601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 998 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 février 2022
Siège social
9 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPART

Acquisition, gestion, exploitation, location, et le cas échéant vente, de tous biens immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger

Finances de SPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPART

B

BONIM

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    909 998 601 00027 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6810Z

  • 75008 PARISFermé

    909 998 601 00019 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SPART

Quel est le numéro SIREN de SPART ?

Le numéro SIREN de SPART est 909 998 601. Le SIRET de son siège social est 909 998 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73909998601.

Qui dirige SPART ?

SPART est dirigée par BONIM, président de sas.

Où se situe le siège social de SPART ?

Le siège social de SPART est situé 9 av de Friedland, 75008 Paris.

SPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART.

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