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SPART

Active
Siren953 154 002SAS13006 MarseilleCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPART est une SAS immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 154 002. Elle est domiciliée 31 AV jules cantini, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 5819Z. La direction est assurée par Arnaud Fabre en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPART

Dénomination
SPART
SIREN
953 154 002
SIRET (siège)
953 154 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85953154002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 154 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
06 juin 2023
Siège social
31 AV jules cantini, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPART

- La conception, la production et la commercialisation de posters, affiches, cartes à gratter et autres objets promotionnels. - La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiés. - La prise, l'acquisition, l'exploration ou la cession de tous procédés, marques, brevets, droit de propriété intellectuelle concernant ces activités.

Finances de SPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPART

AF

Arnaud Fabre

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

AS

Andréa Sbriglio

Directeur général

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    953 154 002 00018 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 5819Z

Documents juridiques de SPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-06-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur SPART

Quel est le numéro SIREN de SPART ?

Le numéro SIREN de SPART est 953 154 002. Le SIRET de son siège social est 953 154 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85953154002.

Qui dirige SPART ?

SPART est dirigée par Arnaud Fabre, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPART ?

Le siège social de SPART est situé 31 AV jules cantini, 13006 Marseille.

SPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART.

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