SPARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 043 751, SPARTA est une SCI créée le 22 janvier 2026. Elle est domiciliée 6 B Hent Toul Ar C Hoad, 22140 Bégard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPARTA
INSEE- Dénomination
- SPARTA
- SIREN
- 100 043 751
- SIRET (siège)
- 100 043 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73100043751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 043 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 6 B Hent Toul Ar C Hoad, 22140, Bégard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTA
l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SPARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SPARTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 BégardSiègeActif
100 043 751 00013 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-19
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur SPARTA
Quel est le numéro SIREN de SPARTA ?
Le numéro SIREN de SPARTA est 100 043 751. Le SIRET de son siège social est 100 043 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73100043751.
Qui dirige SPARTA ?
SPARTA est dirigée par Stéphane BACRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTA ?
Le siège social de SPARTA est situé 6 B Hent Toul Ar C Hoad, 22140 Bégard.
SPARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTA.
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