SPARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SPARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 340 208. Son siège social est situé 27 rue de l'Agnel, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME PORTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPARTA
INSEE- Dénomination
- SPARTA
- SIREN
- 810 340 208
- SIRET (siège)
- 810 340 208 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40810340208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 340 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 27 RUE DE L'AGNEL, 13770, VENELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPARTA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SPARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2022 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
810 340 208 00026 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
810 340 208 00018 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTA Maxime
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : PORTA Maxime ; Gérant, Associé : SPAGNOU Christophe
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2015-03-12
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SPARTA
Quel est le numéro SIREN de SPARTA ?
Le numéro SIREN de SPARTA est 810 340 208. Le SIRET de son siège social est 810 340 208 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810340208.
Qui dirige SPARTA ?
SPARTA est dirigée par MAXIME PORTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTA ?
Le siège social de SPARTA est situé 27 rue de l'Agnel, 13770 Venelles.
SPARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTA.
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