SPARTA GMBH
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 580 880, SPARTA GMBH est une société étrangère créée le 1er octobre 2012. Son siège social est situé Im Schlangengarten 16, 76877 Offenbach. SPARTA GMBH relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SPARTA GMBH
INSEE- Dénomination
- SPARTA GMBH
- SIREN
- 790 580 880
- SIRET (siège)
- 790 580 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17790580880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 580 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- IM SCHLANGENGARTEN 16, 76877 OFFENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SPARTA GMBH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTA GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPARTA GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76877 OFFENBACHSiègeFermé
790 580 880 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de SPARTA GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPARTA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTA GMBH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPARTA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur SPARTA GMBH
Quel est le numéro SIREN de SPARTA GMBH ?
Le numéro SIREN de SPARTA GMBH est 790 580 880. Le SIRET de son siège social est 790 580 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790580880.
Où se situe le siège social de SPARTA GMBH ?
Le siège social de SPARTA GMBH est situé Im Schlangengarten 16, 76877 Offenbach.
SPARTA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTA GMBH.
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