SPARTACUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARTACUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 491 342 952. Son siège social est situé 12 rue de la Republique, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DESRUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPARTACUS
INSEE- Dénomination
- SPARTACUS
- SIREN
- 491 342 952
- SIRET (siège)
- 491 342 952 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491342952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 342 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTACUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SPARTACUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTACUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARTACUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
491 342 952 00026 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTACUS
INPIComptes annuels de SPARTACUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTACUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 août 2024 · N° 24/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTACUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESRUMAUX Jean-Luc
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur SPARTACUS
Quel est le numéro SIREN de SPARTACUS ?
Le numéro SIREN de SPARTACUS est 491 342 952. Le SIRET de son siège social est 491 342 952 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491342952.
Qui dirige SPARTACUS ?
SPARTACUS est dirigée par JEAN-LUC DESRUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTACUS ?
Le siège social de SPARTACUS est situé 12 rue de la Republique, 32600 L'Isle-Jourdain.
SPARTACUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTACUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTACUS.
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