SPARTACUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARTACUS est une SAS immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 690 967. Elle est domiciliée 27 PL des Arcades, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par ICÔNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPARTACUS
INSEE- Dénomination
- SPARTACUS
- SIREN
- 991 690 967
- SIRET (siège)
- 991 690 967 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75991690967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 690 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 27 PL des Arcades, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPARTACUS
L'exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, la vente de détail et demi-gros de produits alimentaires et artisanaux, ainsi que tout autre produit ou service pouvant y être associé.
Finances de SPARTACUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTACUS
INSEEICÔNE
Président de SAS
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SPARTACUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
991 690 967 00021 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 4711B
- 06370 Mouans-SartouxActif
991 690 967 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPARTACUS
INPIComptes annuels de SPARTACUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTACUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 août 2024 · N° 24/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTACUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur SPARTACUS
Quel est le numéro SIREN de SPARTACUS ?
Le numéro SIREN de SPARTACUS est 991 690 967. Le SIRET de son siège social est 991 690 967 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991690967.
Qui dirige SPARTACUS ?
SPARTACUS est dirigée par ICÔNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTACUS ?
Le siège social de SPARTACUS est situé 27 PL des Arcades, 06560 Valbonne.
SPARTACUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTACUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTACUS.
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