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SPARTAM

Active
Siren995 362 217SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 M€
Effectif
Non publié

SPARTAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 362 217. Elle est domiciliée 39 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane VIRET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPARTAM

Dénomination
SPARTAM
SIREN
995 362 217
SIRET (siège)
995 362 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57995362217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 362 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 234 120 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
39 CHEMIN DE LA CROIX PIVORT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPARTAM

Acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité, civile ou commerciale, en France ou à l'étranger. Acheter, gérer, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes. Réaliser toutes prestations de services et de conseils en matière de ressources humaines, management, communication, finance, marketing, et en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdisent pas. Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation, la restructuration (lotissement, mise en copropriété), la revente totale ou partielle de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SPARTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTAM

SV

Stéphane VIRET

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SPARTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    995 362 217 00011 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPARTAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPARTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SPARTAM

Quel est le numéro SIREN de SPARTAM ?

Le numéro SIREN de SPARTAM est 995 362 217. Le SIRET de son siège social est 995 362 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57995362217.

Qui dirige SPARTAM ?

SPARTAM est dirigée par Stéphane VIRET, président de sas.

Où se situe le siège social de SPARTAM ?

Le siège social de SPARTAM est situé 39 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SPARTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTAM.

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